Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MAISON BERNADETTE -22.02.2023

ARTICLE 1. DEFINITION, CHAMP D'APPLICATION ET OBJET :

Les présentes conditions générales de vente (ci- après les CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat réalisé par une personne physique (ci-après « LE CLIENT ») sur le site commerçant du VENDEUR, MAISON BERNADETTE (ci-après « LE SITE »).
Les coordonnées du VENDEUR sont les suivantes : MAISON BERNADETTE, Léa WYSEUR Entrepreneur Individuel, 1 rue des champs fleuris, 59390 Sailly lez Lannoy,
N° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lille : En cours d’attribution Téléphone : 06.83.62.29.55
Email : bonjour@maison-bernadette.fr
Ces CGV ont pour objet de :
-Préciser les conditions et modalités de vente en ligne et de livraison des produits commandés sur le SITE.
-Informer le CLIENT sur ses droits et obligations dans le cadre de la vente de ces produits.
Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées sur le SITE.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront sur tout autre document. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Il incombe au client de faire une lecture attentive des CGV applicables au moment considéré à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le CLIENT au moment où il passe commande.
Toute passation de commande par le CLIENT implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet le CLIENT confirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant finalisation de toute procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2. PROCESSUS DE COMMANDE
Le CLIENT effectue seul sa commande en suivant les étapes proposées sur le SITE. Préalablement à sa commande, le CLIENT peut prendre connaissance des caractéristiques principales des produits (bougies artisanales et objets de décoration) et notamment les compositions, couleurs, parfums et indications de dimension présentées sur le SITE. L’offre de produits s’entend dans la limite des stocks disponibles. La sélection des produits pourra être modifiée en fonction des stocks, ainsi que des contraintes d’approvisionnement, de fabrication, et de l’évolution des collections. Après sélection des produits selon les caractéristiques et quantités souhaitées, le CLIENT devra vérifier le contenu de sa commande puis la valider. Toute commande passée sur le SITE constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le VENDEUR.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande et en tout état de cause après validation du paiement. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Si le VENDEUR n’était pas en mesure de préparer le produit en raison d’une rupture de stock ou de tout autre empêchement lié à son activité, le CLIENT serait informé dans les meilleurs délais et se verrait proposer un produit de substitution ou le cas échéant le remboursement du produit dans le cas où celui-ci aurait déjà été payé.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le CLIENT ne sera possible qu’avant l’expédition des produits. Si la commande a déjà été expédiée, le CLIENT ne pourra pas l’annuler et devra attendre la réception avant de pouvoir exercer son droit de rétractation (cf art 8. Droit de rétractation).
ARTICLE 3. PRIX
Les prix sont affichés en euros, TTC. Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction notamment de l’évolution des prix pratiqués par les fournisseurs auprès desquels le VENDEUR s’approvisionne. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres spéciales. En tout état de cause, le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date de la commande passée par le CLIENT, et ce sauf erreur de saisie manifeste et grossière.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par le CLIENT.
ARTICLE 4. IDENTIFICATION DU CLIENT
Afin de définir les modalités de livraison, le CLIENT est invité à s’identifier soit en créant un compte, soit en tant qu’invité, en renseignant ses données personnelles : NOM, Prénom, n° de téléphone, adresse mail, adresse de facturation et adresse de livraison.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le prix est payable comptant par le CLIENT, en totalité le jour de la passation de la commande. Le CLIENT peut payer ses produits en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire du CLIENT, ce dernier devra payer la commande auprès du VENDEUR par un autre moyen de paiement accepté par le VENDEUR. A défaut, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 6. LIVRAISON

On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire, les produits commandés par Le CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de choisir une livraison gratuitement en Click & Collect sur RDV dans deux villes différentes, une livraison en point relais à ses frais par Mondial Relay ou une livraison à domicile à ses frais par Colissimo. La livraison de la commande est possible exclusivement sur le territoire de France métropolitaine ; le CLIENT reconnait qu’il s’expose à un refus de livraison en dehors de cette zone.
Les livraisons interviennent dans le délai précisé par le transporteur ; le VENDEUR ne sera pas tenu de livrer les produits commandés s’ils ne sont pas payés en totalité par le CLIENT.

La livraison en Click & Collect permet au CLIENT d’éviter les frais de livraison et de venir récupérer sa commande lui-même. Il recevra par mail, une fois la commande prête, l’adresse précise du Click & Collect ainsi que des propositions de créneaux par le VENDEUR.

La livraison en point relais permet au CLIENT de faire livrer son colis à ses frais dans le point relais qu’il aura sélectionné lors de sa commande. Le CLIENT reçoit un message l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours (sauf modification par le transporteur) pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique.
Afin de retirer son colis, le CLIENT devra présenter le message reçu et sa pièce d’identité valide. Passé le délais de quatorze jours, le colis ne sera plus disponible. Le CLIENT sera alors remboursé du montant de sa commande.

La livraison par colissimo ou chronopost permet au CLIENT de faire livrer son colis à ses frais à son domicile.
En cas d’absence lors de la livraison, le destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d’une pièce d’identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours.
Dans le cas où le destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné au VENDEUR. Dans ce cas, le CLIENT sera remboursé du montant de la commande, dès que le colis aura été réceptionné par le VENDEUR.
Si les produits n’ont pas été livrés dans le délai indiqué par le VENDEUR sur le SITE, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT. Les sommes versées par le CLIENT lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la vente.

ARTICLE 7. RECEPTION DE LA COMMANDE
Le CLIENT ou à défaut le destinataire désigné par le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai maximal de 3 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation par mail accompagnée de tous les justificatifs. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le VENDEUR.
ARTICLE 8. RETRACTATION ET RETOUR
Le CLIENT dispose du droit de rétractation consistant à renvoyer ou restituer le produit au VENDEUR. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de réception du produit par le CLIENT. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par mail : bonjour@maison-bernadette.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION à adresser par mail : bonjour@maison-bernadette.fr
A l’attention de : Maison Bernadette service clients :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le SITE Maison Bernadette, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation mentionnées aux CGV.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Date de la commande : Numéro de la commande : Produits :
Nom du client : Adresse du client : Téléphone du client :

Exclusions et limites au droit de rétractation :
Le droit de rétractation est exclu pour tous les produits faisant l’objet d’une personnalisation, et notamment dans le cas de l’activité de remplissage de contenants fournis par le CLIENT.
Modalités de retour par voie postale :
Le client devra au plus tard 14 jours après notification de sa décision de se rétracter, renvoyer le bien en respectant les modalités de retour. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Les frais de retours du/des produits et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge du CLIENT.
Les produits devront être accompagnés d’une copie du formulaire de rétractation ou à défaut du numéro de commande.
Adresse où il convient de renvoyer les produits : Maison Bernadette, 1 allée des champs fleuris, 59390 Sailly lez Lannoy

ARTICLE 9. RECLAMATION ET GARANTIES
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise au service CLIENT par mail : bonjour@maison-bernadette.fr
Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité du Produit. Le CLIENT peut faire valoir la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, il aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix du CLIENT entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; le VENDEUR se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du CLIENT. Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le CLIENT a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, le CLIENT ne pourra bénéficier du remboursement.
Le VENDEUR est tenu des vices cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le CLIENT pourra faire valoir la garantie des vices cachés. Le CLIENT devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage. Sous réserve de l’apport de cette preuve, le CLIENT pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Si pour l’exercice de cette garantie, le CLIENT retourne au VENDEUR le produit qui en fait l’objet, le colis doit respecter les conditions énoncées à l’article 8 (rétractation et retour) des présentes CGV.
Le VENDEUR remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les défauts auront été dûment prouvés par le CLIENT. La garantie du VENDEUR est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Cette garantie ne pourrait s’appliquer pour l’activité de remplissage des contenants fournis par le CLIENT, en cas de détérioration pendant le transport, le nettoyage ou le remplissage, et ce en dépit du soin particulier apporté dans le cadre de cette opération,
Par ailleurs, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants : -inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, en particulier au moment de la saisie de la commande.
-non-respect par le CLIENT des consignes d’utilisation et précaution d’usage indiquées par le VENDEUR
-mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT
-usure normale du produit, accident ou cas de force majeure.
Les photographies présentées sur le SITE ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.
En cas de difficulté ou retard de livraison liés à une crise sanitaire, le VENDEUR fera ses meilleurs efforts pour réduire les délais de livraison. Le client reconnait qu’en dessous de 30 jours de retard à compter de la validation de la commande, il ne pourra pas demander le remboursement de celle-ci aux torts du VENDEUR.
La garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment des éventuelles autres mécaniques commerciales de reprise des produits.
ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le VENDEUR reste le propriétaire des produits jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par le CLIENT, prendra possession des produits.
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles.
Les données personnelles du CLIENT collectées et conservées par le VENDEUR dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation des données personnelles, ainsi que pour toutes demandes de correction, ou suppression de données, ou opposition à une utilisation des données, le CLIENT pourra adresser sa demande par mail à bonjour@maison-bernadette.fr
ARTICLE 12. RESPONSABILITES
La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée lorsque le CLIENT ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure.
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le VENDEUR n’est pas tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des CLIENTS sur son Site. Si un CLIENT ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le SITE, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.
ARTICLE 13. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne saurait affecter la validité de ces dernières.
ARTICLE 14. MODIFICATION DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible. Les conditions sont datées et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les CGV sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits achetés antérieurement.